Syndicat des Pharmaciens

Inspecteurs de Santé Publique

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Liens
utiles

Site du ministère de la santé, rubrique « métiers et concours »

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Site de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP), rubrique PHISP

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Site du portail de la fonction publique, rubrique RIFSEEP

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Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat

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Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de la Fonction publique de l’Etat

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Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions

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Arrêté n° 148 du 22 février 1993 modifié portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique

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Décret n°2001-416 du 7 mai 2001 modifiant le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique

> Voir le décret